Par acte de vente du 31 mai 2017, la SAS Drupia a acquis un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'emplacements de parking, sis 110 rue Marco Polo et figurant sur parcelle cadastrée section

A en vue de la construction d'une maison individuelle, sur les parcelles cadastrées 456 et 455, ainsi que la décision du 23 novembre 2023 du maire de Viré rejetant son recours gracieux.

mixte départemental de l’eau et de l’assainissement (SMDEA) à leur verser la somme 18 029 euros en raison des travaux exécutés par la société Réseaux pour le compte du SMDEA ayant endommagé leurs parcelles

août 2024 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège

K portant sur la réalisation d'une clôture à claire-voie d'une hauteur de 1,80 mètre en limite séparative est sur la parcelle cadastrée section AV n ° 114 située au n° 2 369 route Napoléon au hameau de

de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.

Le projet en litige prévoit la construction d'un abri à voitures ouvert sur la parcelle cadastrée section A n° 2258.

l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle

C et Mme D ont démarré une activité d'élevage de cochons laineux de race mangalitza avec un label agriculture biologique qu'ils ont souhaité implanté sur un terrain constitué, notamment, de la parcelle

S'agissant de l'extension de la zone 1AU à Labenne : 13.

répété de randonneurs sur l'avifaune, compte tenu de la distance moyenne de fuite ; les perturbations liées au passage des piétons sur le sentier ont bien été prises en compte ; il est prévu que le passage

La SAS Hôtel des remparts soutient que : *par bail commercial prenant effet au 1er janvier 2014, la commune d'Aigues-Mortes a mis à sa disposition un immeuble sur la parcelle cadastrée section AA n°

dernier lieu, le 17 septembre 2024, trois parcelles cadastrées AB 25, 26 et 27 situées en zone Np du PLU d'Ondres.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Mercin-et-Vaux a décidé de s'opposer aux travaux de construction d'une antenne-relais qu'elle a déclarés sur la parcelle

décision attaquée procède d’un acharnement, d’un abus de pouvoir et d’une discrimination à l’égard de son père puis de l’EARL Les Frères Producteurs ; - l’administration a bloqué en 2017 l’accès à la parcelle

Le nouveau PLUiH n'a pas eu pour effet de faire sortir la parcelle AS 298, objet du litige, du périmètre des zones urbaines sur lesquelles s'exerce le droit de préemption.

le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la transformation d'un garage en habitation et la construction d'un abri de jardin de 12 m² sur la parcelle

la carte "mobilité inclusion" portant la mention "stationnement pour personnes handicapées" mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un label

, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles

de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle