des parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ; - l'intégration de leur parcelle dans le périmètre du PUP est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les conseillers municipaux

à évacuer et mettre au rebut l'ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par les occupants. 4.

A B demande au tribunal d'intercéder auprès de la trésorerie Amendes des Alpes-Maritimes afin que cette administration accepte de le " laisser résorber sa dette selon des mensualités compatibles avec ses

En sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, la SA SNCF Réseau est attributaire de parcelles situées en bordure des voies ferrées sur un terrain sis avenue de la Roubine à Cannes (06150), parcelle

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section A n°1494 à Gaillard propriété de la commune d'Annemasse.

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, présents sur le terrain situé rue de la Saussaie à Saint-Fargeau-Ponthierry, parcelle

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°243, sont susceptibles d'être affectées

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°362, sont susceptibles d'être affectées

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°236, sont susceptibles d'être affectées

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°691, sont susceptibles d'être affectées

D C demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

C D demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

B D demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

A D demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°237, sont susceptibles d'être affectées

E F demeurant à Rannuec à Saint-Nolff (56250) ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

Il y a lieu, en outre, d'autoriser la société SNCF Réseau à évacuer l'ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par les occupants.

rapport à la parcelle AT 65.

implicite par laquelle le maire de Descartes a refusé, d’une part, de faire usage de ses pouvoirs de police administrative en vue de faire cesser le trouble causé par la présence de déchets sur les parcelles

D'une part, il est constant que les occupants de la parcelle ne justifient d'aucun droit, ni titre, pour occuper ladite parcelle.