La requête et l’avis d’audience ont été notifiés le 11 mars 2026 aux occupants des parcelles, qui n’ont pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de sept logements valant division, sur un terrain situé 7 rue de la Belle Fontaine, parcelles cadastrées section BY nos 121 et 122.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Les propriétaires de ces parcelles, les consorts A, ont demandé par courrier du 26 mars 2021 au préfet du Loiret de résilier ledit bail en raison d'un changement de destination agricole auquel il fut fait

En se bornant à soutenir qu'une des parcelles qui lui a été attribuée n'est pas irriguée, alors que cette décision mentionne que le département du Loiret s'est engagé à prendre en charge le drainage de

n° 75 de 238 m² vers la partie sud-ouest de la parcelle des consorts D..., sur une longueur de 60 mètres maximum.

A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'état parcellaire joint à l'arrêté du 27 avril 2012 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles nécessaires

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Chambry a implicitement rejeté son recours préalable formé le 14 mars 2024 tendant à obtenir

Le département du Loiret a émis deux déclarations d'intention d'aliéner portant, d'une part, sur une parcelle cadastrée section D 1606 à Saint-Cyr-en-Val et, d'autre part, sur une parcelle limitrophe cadastrée

, parcelle cadastrée section DM n° 117.

cadastrée section AE n° 47 à Jouy-le-Potier (Loiret) ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal de condamner la commune d'Echilleuses à lui verser une somme de 30 127,49 euros en réparation du préjudice résultant de la perte du droit de construire sur la parcelle cadastrée

Le département du Loiret a adressé à Orléans Métropole deux déclarations d'intention d'aliéner portant, d'une part, sur une parcelle cadastrée section D 1606 à Saint-Cyr-en-Val et, d'autre part, sur une

L'association des musulmans fleuryssois, propriétaire de parcelles cadastrées section BM nos 1032 et 1033 sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret), membre de l'établissement public

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Calamel et la société Art et Piscine, représentées par Me Lorent, avocat, demandent au juge des référés d'étendre

En l'espèce, M. et Mme B ont demandé à la préfète du Loiret de dresser procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.