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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'implantation d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées par une collectivité publique dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
être renouvelé fait obstacle à ce que, à cette date, la SARL Yver ait pu légalement constituer un fonds de commerce sur le domaine public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le cadre du projet urbain partenarial (PUP) alors que leur parcelle y est incluse ; ils n'ont pas été informés de ce périmètre ni mis à même de présenter des observations, contrairement aux propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par exemple, une construction sur une surface déjà imperméabilisée devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
leur parcelle ; - les délibérations attaquées méconnaissent le principe d'égalité de traitement, les parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ayant été exclues du périmètre élargi du projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Nice les a mis en demeure de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser la situation de danger affectant le mur de soutènement de leur propriété, sis à Nice, 120 boulevard de la Madeleine, parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et n° 141 intervenue le 25 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Boulieu-les-Annonay de proposer l'acquisition des parcelles au propriétaire avant la préemption puis, à défaut de réponse positive
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100453_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils font valoir que la commune dispose déjà de la pleine maitrise foncière d'une partie du projet et qu'elle disposait d'autres parcelles contiguës qui auraient pu être exploitées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407463_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401695_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pascal Otheguy, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous actes et décisions concernant l'administration de l'État dans le département, à l'exception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304630_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère - Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
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TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
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TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
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