CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201232_20250403

Administratif

3 avril 2025

décharger de l'obligation de payer la " facture d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16912 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1811294_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2110651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216758_20221214

Administratif

14 décembre 2022

D C, représentés par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier et associés, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête

Source officielle

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204084_20221104

Administratif

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111272_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202013_20220801

Administratif

1 août 2022

lors qu'un péril grave existe ; - les inondations sont dues à une modification de l'évacuation des eaux pluviales en amont du domaine, liée au terrassement de la zone d'aménagement concerté de la Pasqueraie

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301454_20250708

Administratif

8 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du Pasquier

Source officielle

2ème Chambre (JU)

DTA_2203661_20221020

Administratif

20 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 3 juin 2022 et 29 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel de Boulogne, représentée par Me du Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309360_20230512

Administratif

12 mai 2023

C A, représenté par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 2, rue Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303022_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303400_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311144_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311368_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310725_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurofromage, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108631_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2021, le 25 février 2022 et le 18 juillet 2023, la société Phoenix OCP, anciennement dénommée Phoenix Pharma SASU, représentée par Me du Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406078_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Pasquet du cabinet Consilium Atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 août 2024 de la directrice générale de l'agence nationale de

Source officielle

Page 2 sur 50

← Précédent Suivant →