Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212136_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'intéressé a été interpellé le 12 décembre 2022 pour participation à un attroupement armé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
administratif de Paris le 26 mai 2021, présentée par la société A, la société Eiffage génie civil, la société Sepoc, la société Valoram et la société Wilmotte et Associés, représentées par Me Frêche et Me de Moustier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303704_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212346_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'intéressé a été interpellé le 12 décembre 2022 pour participation à un attroupement armé.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305348_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à la charge de l'État le versement à Me Abdoulaye Moussa de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
G..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208877_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que : -depuis son entrée en France, il travaille dans un restaurant, comme extra, ainsi que, le week-end, dans une brocante ; -il vit en concubinage depuis dix-huit mois ; -il participe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400889_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Moussa, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311648_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212354_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'attestation produite par l'association solidarité et culturelle des afghans à Paris, selon laquelle il aurait participé à une manifestation le 25 février 2022 ayant pour but de condamner la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2300648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D a fait part, le 9 décembre 2022, à l'administration pénitentiaire, de son souhait d'être assisté lors de l'audience du 13 décembre 2022 par son avocat, Me Mounier, ce dernier ne s'étant toutefois pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
sites de la Dynamite, de l'ancienne carrière Ménudelle et de la SIMP ; - l'extension Est de la ville en zone UC est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur Mas de Moussier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'EURL MBH était à la tête d'un groupe informel de quatre filiales, les SAS CFR Audit conseil, SAS Cabinet Moulis, SAS MBE Tarn-et-Garonne et SAS MBE Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303119_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415799_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il se prévaut de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine en raison, d'une part, de sa conversion à la religion chrétienne en 2021 et, d'autre part, de sa participation, en 2022 et 2023, à
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100834_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A M'Colo, représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 octobre 2018 par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321710_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B..., titulaire du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au sein de l’école polyvalente située 9 rue de Moussy à Paris 4ème.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402245_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Frédéric Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Moussa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506730_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... est le père de deux enfants de nationalité française, Moussa et Foulemata, nés respectivement en 2021 et en 2024, de sa relation avec une ressortissante française, Mme C....
Source officiellePage 2 sur 8