CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Pazzano, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2025 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205790_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A E C, épouse B, représentée par Me Pazzano, doit être considérée comme demandant au juge des référés, statuant sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602198_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Pazzano, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304664_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2022, concernant un logement dont il est

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304740_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans dans un délai d'un mois

Source officielle

6ème chambre

DTA_2003197_20230131

Administratif

31 janvier 2023

C, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté ses demandes de rétablissement de l'allocation pour demandeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305824_20240208

Administratif

8 février 2024

, les époux B représentés par Me Demathe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°974 du 7 juillet 2023, par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la Sarl 38004 Huez Paganon

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506676_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Myara, juge des référés ; - les observations de Me Pazzano, substituant Me Bayou, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206184_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pauzano, demande au tribunal 1°) d'ordonner une contre-expertise portant sur les conditions dans

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102021_20240314

Administratif

14 mars 2024

La procédure a été communiquée à Me Pagani (selarl EP et associés) en sa qualité d'administrateur ad litem de la société Goavec Pitrey, qui n'a fait valoir aucune observation.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401835_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308381_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Un délai de quatre mois est accordé à la société 38004 Huez Paganon pour demander la régularisation du projet.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2309407_20240516

Administratif

16 mai 2024

B apporte la preuve de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu, le 1er juillet 2021, un pacte civil de solidarité (PACS) et leur vie commune à Sainte-Pazanne.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2408241_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée de lettres modernes au collège Saint Joseph à Challans, puis au collège Sacré Cœur à Sainte-Pazanne, souffre de tendinopathie des deux épaules

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300916_20230605

Administratif

5 juin 2023

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301053_20230428

Administratif

28 avril 2023

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301285_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Philipe Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, les consorts B et C D, représentés par Me Pauzano, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique-hôpitaux

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308297_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il y a lieu de fixer un délai de quatre mois dans lequel la société 38004 Huez Paganon pourra demander la régularisation du projet.

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →