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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la société SERAMM et la compagnie d'assurance SA Axa Corporate Solutions, représentées par Me Penso, concluent à l'incompétence de la juridiction administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2203328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au demeurant, la SAS Peno allègue avoir fourni un plan avec les cotes NGF dans le cadre de son recours gracieux. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représentant la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202458_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représentant l'association départementale de la libre pensée des Pyrénées-Orientales, et de Me Vigo, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2021 et 8 février 2022, la SERAMM, représentée par Me Penso, conclut dans le dernier état de ses écritures à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le domaine public, la décision du maire de Butry-sur-Oise du 12 novembre 2025 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des courants de pensée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210446_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
rejeté sa candidature au Master de Management ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8 de lui permettre de consulter ses copies dans les matières " Economie des organisations " et " Histoire de la pensée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501667_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
expose au Tribunal que " Les documents administratifs pourtant dûment acquis auprès des services de l'état civil de la Mairie de Toulon et le refus de l'ASE de répondre à mes questions, me laissent à penser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302960_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il soutient qu'il pense avoir le niveau requis. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2208384_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l'Essonne sollicite une substitution de motif, en soutenant que la décision est légalement justifiée par l'existence de raisons sérieuses de penser
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2208384_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l'Essonne sollicite une substitution de motif, en soutenant que la décision est légalement justifiée par l'existence de raisons sérieuses de penser
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B A a saisi le juge des référés d'une demande ayant pour objet " code électoral - liberté d'association - pluralisme politique - liberté de pensée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301980_20240208
8 février 2024
8 février 2024
combinées, une requête insuffisamment motivée dans le délai de deux mois courant à compter de son enregistrement et ne mettant pas le juge en état de savoir quelles dispositions légales le requérant pense
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216019_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - ses notes ne lui ont pas permis d'accéder à la deuxième année d'école d'infirmière mais elle pense avoir le droit à une deuxième chance ; - elle a été reçue par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il n'a pas plus, par cette définition portée atteinte à la libre communication des pensées et des opinions, au pluralisme des courants de pensées et d'opinions, au pluralisme des quotidiens d'information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227147_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la société Penser mieux l'énergie représenté par Me Abbe, demandent au tribunal la prescription d'une expertise pour déterminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200803_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail : " Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307690_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'Automne " d'Aix-Noulette la déclassant dans le groupe iso-ressource GIR 3 ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Pas-de-Calais d'exiger du groupe SEDNA, gestionnaire de l'EHPAD " Les Pensées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506640_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- il ne connaît personne en Pologne alors qu'il pense pouvoir reconstruire sa vie en France dans un environnement sûr et stable.
Source officiellePage 2 sur 381