Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions à fin de condamnation de l'EHPAD Pereau Lejamtel : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300846_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 20 rue des Perdreaux
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309093_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour implicitement confirmée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224498_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415399_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D C, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321878_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E, Perdriau et D n'en ont pas été témoins ; s'agissant des propos vexatoires, MM.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506217_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2506926_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2504250_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425818_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427893_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516602_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301231_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212764_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603743_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., tant en sa personne que ses biens, de l’aire d’accueil sise rue Camille Perdriau, lieudit la petite Chesnaye aux Ponts de Cé (49130), au besoin avec le concours de la force publique en tant que de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200500_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,
Source officiellePage 2 sur 22