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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000444_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le maire de Péronne soutient que l'immeuble dont Mme C D est propriétaire situé 2-4 place du jeu de paume à Péronne (80200), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B, adjoint délégué à l'urbanisme du maire de la commune de Péron, investi à cet effet d'une délégation de signature par arrêté du maire du 26 octobre 2020 régulièrement publié.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
21 décembre 2021 en tant qu'il refuse à la SARL Fanfan l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AI... domicilié 33 Avenue de la Republique à Péronne (80200) ; Mme AN...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300028_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201271_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme " Louis Marais d'Arc ", par le Dr H B puis par le centre hospitalier de Péronne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans l’état du bâtiment antérieur au projet, celle du milieu était dotée d’une porte-fenêtre donnant sur un perron, tandis que les deux autres comportaient seulement une fenêtre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306462_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
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