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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400744_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2024, Mme C B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°)
4ème Chambre
DTA_2402838_20260115
15 janvier 2026
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2304189_20240517
17 mai 2024
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
DTA_2207952_20221125
25 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Perinaud représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310053_20231120
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.
ORTA_2508582_20250917
17 septembre 2025
E..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel
DTA_2306855_20250206
6 février 2025
ORTA_2508577_20250917
B E, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216780_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2403315_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2401199_20250710
10 juillet 2025
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2311212_20240205
5 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Badaoui, substituant Me Perinaud, représentant M. D, assisté de M.
DTA_2310554_20251106
6 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2208571_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident mention " résident de longue durée
6ème chambre
DTA_2305849_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande de carte
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.
DTA_2400815_20240215
15 février 2024
C ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2308356_20231130
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
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