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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 14 ans, 2 mois et 29 jours ainsi qu’un réel disponible de 990 euros par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, l'administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 2 ans et 207 jours ainsi qu'un réel disponible de 0 euros par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pour calculer le montant de l’aide octroyée à Mme B..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 2 ans et 150 jours ainsi qu’un réel disponible de 518 euros par mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D et l'EURL Jean-Michel Campo. Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203027_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour calculer le montant de l'aide octroyée à Mme B, l'administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 11 ans et 272 jours ainsi qu'un réel disponible de 729 euros par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, l'administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 4 ans et 252 jours ainsi qu'un réel disponible de 552 euros par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 7 ans et 167 jours ainsi qu’un réel disponible de 1 167 euros par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D A, représentés par la SELARL CFG agissant par Me Camps, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à verser à Mme B A une somme de 10 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204513_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Philippe Blanchet, vice-président du conseil académique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301020_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
nouveaux équipements, dont la future Arena qui accueillera des épreuves sportives lors des JOP 2024 et offrira également des gymnases à destination des habitants, et, dans un deuxième temps, le futur Campus
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... épouse A... a adressé au Premier ministre une demande tendant à la réparation des préjudices subis dans les camps en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande de dérogation " espèces protégées " présentée pour la construction du projet " Campus Sport Santé " entrait dans un des cas pour lesquels l'article
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A indique que le litige soumis au tribunal l'oppose à " SNCF Campus étoiles - 2, place aux Étoiles - 93200 Saint-Denis ", ce qui correspond au siège social de la société nationale SNCF tel que fixé par
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
contrat " ; - elle ne saurait être condamnée à une somme qu'elle ne doit pas, sachant à cet égard que les contrats qu'elle aurait conclus avant le 1er janvier 2021 ont été transférés à l'EESC LEA campus
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 25 mai 2021, l'université de Lorraine a confié un marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de l'amphithéâtre Le Moigne, situé sur le campus de l'Île du Saulcy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300503_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qu'il ne dispose plus d'attaches dans ce pays à la suite du décès de sa mère intervenu au mois de janvier 2023 ; qu'il n'a pas déposé de demande d'asile en Croatie, où ses conditions de vie dans un camp
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
enregistré le 15 avril 2021, les sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks France Central Europe GmbH et Renault Trucks Commercial France, représentées par Mes Lecat, Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023, 5 juin 2025 et 12 juin 2025, MBA, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 2 sur 2