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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2116864_20230228
28 février 2023
28 février 2023
fournitures de bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher, une montre connectée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l'Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que ce bâtiment présente un danger grave et imminent pour la sécurité du voisinage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403252_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Phillipe Loos. Par ailleurs, M. C... n’allègue ni n’établit que M. Phillipe Loos aurait été absent ou empêché 26 avril 2024, date de signature de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dany D et Philippe E au grade de major de police au titre de l'année 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : -l'atteinte grave et immédiate portée à l'intérêt du service public du centre hospitalier de Lavaur qui s'attache à la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de travailler, alors qu’il a un niveau d’ingénieur et a obtenu un diplôme en Allemagne, et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508550_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
délai d’attente sans récépissé est trop long, la décision la prive du droit de travailler et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
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