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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La société Philippe Védiaud Publicité a produit une note en délibéré le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505574_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403719_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403720_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403721_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100923_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102264_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C A, représenté par la SCP Terrier Philippe et Delphine Causse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207464_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il est constant que le test de dépistage du virus de la covid-19 réalisé le jour de son admission au sein de cet établissement, le 26 novembre 2020, était négatif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201493_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification d'une mise en demeure de payer en date du 9 novembre 2021 ; 2

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501281_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 16 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503498_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602433_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 mars 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Vision Laser, représentée par Me Phillipe le Fur conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TESSIER, Grégory, Philippe

SIREN 520189929Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

Créations

TESSIER, Emmanuel, Philippe, Jacques

SIREN 102309101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Radiations

TESSIER, Philippe, Roger, TESSIER

SIREN 913731014Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

27/01/2026

Voir →

Créations

TESSIER, Jean-Philippe

SIREN 513620096Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/12/2025

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Créations

TESSIER, Jonathan, Philippe, Christian

SIREN 538555939Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/07/2025

Voir →