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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2411660_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Martiniano Gaston Piloso Balon est un ressortissant équatorien né le 6 février 1976.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 8 novembre 2025, le musée national Picasso Paris, représenté par Me Orier, demande au juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204501_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du service éducation enfance de la ville de Rennes portant refus opposé à leur demande de dérogation présentée le 7 août 2022, pour une inscription de leurs enfants au sein du groupe scolaire Pablo Picasso
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212985_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, la lettre de notification mentionnait son adresse exacte à Nanterre, à savoir " 67 avenue Pablo Picasso " et non " 67 rue Pablo Picasso ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402553_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306171_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205883_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient qu’il n’était pas redevable de la taxe d’habitation à raison de l’appartement n° 84 du 9 boulevard Pablo Picasso à Créteil dont il était colocataire du 1er septembre 2017 au 24 juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée à la société Pinson Paysage du Nord qui n’a pas produite d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301742_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505835_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406894_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part la décision du 24 juin 2024 du préfet du Tarn en tant qu’elle lui refuse le renouvellement de sa carte de résident de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306840_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du proviseur du lycée Pablo Picasso de Perpignan portant non interruption
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A était scolarisé lors de l'année scolaire 2022-2023 en classe de première professionnelle au lycée polyvalent Aragon-Picasso à Givors.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200891_20220812
12 août 2022
12 août 2022
un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain cadastré section B n°1957 et n° 2013, situé lieudit " Pinco ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301408_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, titulaire d'un " DE de piano et/ou grade d'ATEA ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509429_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
décembre 2025, la commune de Céret (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’immeuble cadastré BD 205, situé 5, place Picasso
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502157_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., à Me Pinson et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 10 octobre 2025. La présidente de la 1ère chambre, S.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La comptabilité de la SAS Piano 76 retrace des écritures, datées du 25 novembre 2017, d’un montant de 18 579,44 euros, transcrivant l’achat de pianos d’occasion de la marque Yamaha à la société Hamana
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