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1 223 résultats pour « Pierre Briand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101250_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la requête par laquelle la commune de la Croisille-sur-Briance demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 mai 2021 en litige expose les raisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506246_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement n° 3, bâtiment 1, résidence " Jean Anouilh ", situé 87 cours Aristide Briand

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214320_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 30 août 2022 dont elle demande l'annulation, le recteur de l'académie de Nantes a prononcé son affectation au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501996_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308172_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402626_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ainsi que les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert ; Elle soutient que la parcelle 1301, accessible depuis la rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600295_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202996_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100927_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100930_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010849_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 7 février 2019, l'inspection du travail a réalisé un contrôle au sein des locaux de la SARL Briand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516954_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 145 bis boulevard Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302416_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214946_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 allée Kruger / 139 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214957_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 228 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217454_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pavillons-sous-bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 175 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500622_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains au 11 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402541_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209684_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il fait valoir que Mme B a été relogée le 15 février 2023 dans un logement de type T3, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 57 Avenue Aristide Briand à Gournay sur-Marne (77230).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110896_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A et Mme H, représentée par la SELARLU Briand Avocat agissant par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme B épouse D et autres la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle

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