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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108900_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306610_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, la SARL Youtoo demande au tribunal le remboursement des sommes de 23 757 euros, 23 809 euros et 16 154 euros correspondant au crédit

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409072_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208736_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208744_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 12 mai 2023, la société a demandé le bénéfice du complément du crédit par une restitution à hauteur du solde du crédit, soit 13 966 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207263_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103554_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a bénéficié de crédits d'impôt de 433 euros et 4 847 euros au titre des années 2017 et 2019, celui-ci ne pouvait bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt au titre des mêmes dispositions pour des dépenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506706_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103081_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, elle n'en justifie par aucune pièce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507193_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

importants de 1 882,69 euros ; - il existe des moyens créant un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301646_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301647_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204500_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500310_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2024 ; 2°) de condamner le Crédit municipal à leur verser la somme de 56.201,94 euros au titre de son manque à gagner et des frais indument engagés par elle ; 3°) de mettre à la charge du Crédit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001054_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001051_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société requérante soutient que l'ensemble des investissements pour lesquels elle demande le crédit d'impôt, qui forment un tout indissociable avec le bloc sanitaire, sont éligibles au crédit d'impôt

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2101707_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Crédit Mutuel Pierre 1 doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303944_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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