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31 résultats pour « Pierre FRIBOURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2107591_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, et une pièce enregistrée le 24 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2307841_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505082_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006988_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour classifier le poste de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100374_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société GBA et Co et son assureur, l'Auxiliaire, représentées par le cabinet Pôle Avocats, Me Fribourg, s'en remettent à droit sur la demande

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001280_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2022 et le 15 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 septembre 2022, la société Dumez Auvergne, représentée par la SELARL Pôle avocats, Me Fribourg

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le jugement du 7 avril 2021 du tribunal judiciaire de Meaux ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205770_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de la mutualité ; le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 29 décembre 2014, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

Source officielle

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