CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2107591_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, et une pièce enregistrée le 24 mai 2021, M.
Juge des référés
DTA_2307841_20231106
6 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2505082_20250820
20 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour classifier le poste de M.
Chambre 1
DTA_2100374_20230428
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société GBA et Co et son assureur, l'Auxiliaire, représentées par le cabinet Pôle Avocats, Me Fribourg, s'en remettent à droit sur la demande
Chambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2022 et le 15 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 septembre 2022, la société Dumez Auvergne, représentée par la SELARL Pôle avocats, Me Fribourg
8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
Vu : - le jugement du 7 avril 2021 du tribunal judiciaire de Meaux ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de la mutualité ; le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 29 décembre 2014, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.