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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304526_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404754_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / () - maladies mentales () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505255_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu : - la requête au fond n° 2505253 enregistrée le 18 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002728_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi le 17 décembre 2018 par l'expert agréé psychiatre, saisi dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme A, que l'intéressée, dont la maladie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300407_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été en congé de maladie ordinaire du 22 septembre 2021 au 12 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305199_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2023 portant refus de congés de longue maladie et refus d’attribuer le plein traitement provisoire, le plaçant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201465_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n°221476 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301487_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104061_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104563_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les pièces produites par l'académie d'Aix-Marseille en réponse à cette demande ont été enregistrées et communiquées le 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B en congés de maladie ordinaire pour la période du 28 janvier 2020 au 27 février 2020, reconnait la maladie professionnelle n°57A concernant l'épaule droite du 28 février 2020 au 5 novembre 2020 avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202012_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309188_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
longue maladie ou de congé de longue durée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203043_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213518_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A a demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie. Le comité médical, réuni les 1er mars et 3 mai 2021, a émis un avis défavorable à son placement en congé de longue maladie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazza pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309182_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazza, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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