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171 résultats pour « Pierre-Louis DERBISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2211378_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202235_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303766_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En troisième et dernier lieu, une mutation d’office revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403866_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête en annulation enregistrée sous le n° 2402681.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203883_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Chabert, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107381_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre, 7 novembre 2021 et 11 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107736_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Néanmoins, lorsque le terrain est décaissé, et qu'en pied de façade le linéaire de la partie décaissée représente plus du tiers de la longueur totale de la façade et plus de 5 mètres de long, la hauteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200578_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208216_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105222_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600963_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2600962, enregistrée le 29 janvier 2026. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103666_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305599_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’accès au terrain se fera par la rue André Garrigues, et la sortie par le chemin de Saint-Pierre, après avoir traversé le lotissement par une voie à sens

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104679_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

autorisé par arrêté préfectoral du 22 juin 1971 pour le " lotissement de la Mairie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401203_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200300_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, sous-officier de gendarmerie, a sollicité son inscription au tableau d'avancement au grade de maréchal des logis-chef pour l'année 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502175_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2501906 du 8 mai 2025 par laquelle la société requérante demande l'annulation de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305846_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

; or, c'est précisément l'accès au lotissement prévu au dossier à l'article 3 qui n'a pas été réalisé ; ainsi, la desserte par une voie non prévue dans l'autorisation de lotir, contraire au projet qui

Source officielle

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