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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'ensemble des diligences ont été accomplies par le greffe pour notifier la procédure aux défendeurs qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2104273 du tribunal administratif de Marseille, rectifié par ordonnance du président du tribunal du 6 novembre 2023 ; - la requête de M. et Mme C, enregistrée sous le n° 2310884 ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601307_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, saisi par le préfet d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, saisi par le préfet d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403482_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En l'espèce, le maire de la commune d'Abreschviller expose que l'immeuble situé 175 rue Alexandre Chatrian à Abreschviller (57560) présente des risques affectant la solidité de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505828_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... qui se maintiennent indûment avec leurs enfants au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma et situé 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’il ressort de ces mêmes mentions que le conseil de l’intéressé aurait été convoqué et ne serait pas présenté à cette séance, le garde des sceaux, ministre de la justice, qui n’a pas produit les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501778_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône où il réside au 48 avenue Alexandre Godard à Décines-Charpieu (69150
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par suite, elle doit être rejetée, en toutes ses conclusions, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision de refus de permis de construire, le terrain d'assiette du projet situé à plus de 25 mètres de l'avenue Alexandre Dumas, ne comportait aucune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La préfète de l'Oise n'était ni présente ni représentée. Me Alexandre a produit des pièces complémentaires lors de l'audience qui ont été communiquées à la préfète de l'Oise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311179_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées BR nos 93, 94 et 95, se situe à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue Alexandre Dumas.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers.
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