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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309100_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D C A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212683_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416524_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le numéro 2416524, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301383_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402242_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309141_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Pigot ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506310_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C F, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104958_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Pigot pour l'assister à ce titre ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308939_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

versera à Me Pigot, avocat de Mme B A, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521293_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 septembre 2024 portant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602508_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609380_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2212503_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307698_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 25 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403743_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire du 18 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Pigot, indique qu’elle a été convoquée à un rendez-vous le 5 septembre 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, en exécution de l’ordonnance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406979_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B, représenté par Me Pigot, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution du jugement mentionné ci-dessus. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514523_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301724_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Pigot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande, dont il a été accusé réception

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement du 4 juillet 2018 : " Les pilotes sont tenus d'être titulaires d'une licence de pilote et d'un certificat médical de pilote correspondant à l'activité

Source officielle

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