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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec réalisés sur un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403989_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202419_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La commune de Cugnaux a fait démolir en 2000 une maison, sise 24 rue de la Vieille Eglise, dont elle était propriétaire en vue d'y réaliser un chemin destiné aux piétons et aux cyclistes, ce projet ayant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : Les conclusions de la société Pinson Paysage présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518234_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pinson de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions, sous réserve que Me Pinson renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005103_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Piégon a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501028_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros
Source officielle9ème chambre
DTA_2108627_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
. / 11.2 Façades / Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades
Source officielle3ème chambre
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La SARL Pinson Automobiles a acquis, à l'étranger et pour le compte de la société Antares, un véhicule d'occasion de la marque " Land Rover Defender ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
extérieur ; - ce mur pignon est resté en l’état à la suite des travaux de démolition, avec des plaques de plâtre laissées accolées, sans jointage des pierres du mur ni installation de pare-pluie ; -
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A l'occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers cet objectif () ". 30.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Isolation des murs en façade ou pignon ; / 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies afin d'y installer un échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux d'étanchéité et d'isolation thermique du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Kahlaoui à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros en
Source officielle5ème chambre
DTA_2100049_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mollkirch en tant qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase des pignons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403446_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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