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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1905660_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir contre le permis de construire attaqué conformément aux dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, la création d'une terrasse sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500440_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
a retiré son arrêté du 15 juillet 2024 portant refus de permis de construire et a délivré à M. et Mme A, un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Hameau de Pianelli
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301647_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
justice administrative, la suspension de la décision de la directrice du carrefour d'accompagnement public social d'autoriser les agents non qualifiés à diagnostiquer et à préparer les traitements hors piluliers
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il fait valoir que : - la requérante a déclaré comme adresse de domicile aux 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019, dans ses déclarations de revenus, 1334, route départementale 6085 - La Pilonière, à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C le 7 août 2019 pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même
Source officielleJuge Unique
DTA_2400456_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 20 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Lazerzer ", ainsi que d'une cabane sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300975_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a rejeté sa demande de permis de construire pour un abri de jardin à usage de stockage avec terrasse sur pilotis
Source officiellePrésident Delage
DTA_2102298_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, pour un montant de 1 483 euros, à raison d'un bien immobilier sis 12, rue Henri-Théodore Pigozzi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216940_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle est suivie au centre médico-psychologique de Colombes et doit s'y rendre chaque semaine afin de récupérer son pilulier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400432_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Zebulon ", ainsi qu'une cabane sur pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2400433_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " MetM ", ainsi qu'une cabane sur pilotis
Source officielle9ème chambre
DTA_1909273_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A partir du 14 juin 2019, des incidents ont été signalés, tenant au fait qu'elle n'avait pas réalisé les appels de la veille, qu'elle avait commis des erreurs dans la préparation des piluliers, qu'elle
Source officielleChambre 2
DTA_2301794_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décisions de non-opposition aux déclarations préalables délivrées le 23 septembre 2021 pour la construction d’une piscine hors sol et le 12 octobre 2021 pour la construction d’une terrasse surélevée sur pilotis
Source officielleChambre 2
DTA_2300808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
laquelle le maire d’Orcet a, au nom de l’Etat, rejeté leur demande tendant à ce qu’il soit dressé procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme des travaux de construction d’une terrasse surélevée sur pilotis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306068_20260206
6 février 2026
6 février 2026
requérante a acquis, par acte notarié du 23 décembre 2008, une maison d’habitation ainsi qu’un terrain sur les parcelles cadastrées section AB n°s 499, 996 et 999 mais que la construction litigieuse sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2400427_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B adjoints à ce ponton une cabane en bois, édifiée sur pilotis, et un ponton flottant constitué de cubes en plastique. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
chenal et par suite à la mer ; - l'ouvrage autorisé par l'arrêté du 7 février 2002 n'est justifié ni par l'intérêt du domaine public ni par son affectation ni par l'intérêt général ; le ponton sur pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2400430_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17,30 mètres pour l'amarrage du navire de la société, dénommé " Le 77 Love ", ainsi que d'une cabane sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; disposée sur un garage ouvert celle-ci est conforme au règlement du PPRI ; les constructions sur pilotis ne sont, en tout état de cause, pas interdites
Source officiellePage 2 sur 12