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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408648_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
N..., S... et Q..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils soutiennent que : la responsabilité sans faute du département des Bouches-du-Rhône est engagée au titre des dommages que leur ont causé les racines d’un platane situé sur la voie publique ; ils
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : - les racines des platanes situés sur le domaine public à proximité ont endommagé l'enrobage de sa parcelle ; - l'expert désigné par le tribunal administratif a préconisé la mise
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de nature à entrainer une baisse substantielle du volume de plasma recueilli, et enfin qu'il existait un risque d'apparition de particules avec le modèle alternatif dès lors que la cause des incidents
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502782_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le sous-préfet a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Brasserie des Platanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2206174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la route départementale D191 est bordée de platanes dont les branches surplombent la propriété de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre les platanes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102811_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
, qui est à la fois son domicile personnel et son lieu d'exercice professionnel en sa qualité de chirurgien-dentiste, dont le rez-de-chaussée a été gravement endommagé par la pousse des racines de platanes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer de lui délivrer les badges d'accès et d'usage de la voie réservée aux petits trains sur la rue des Platanes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Ventabren et à la SCCV Mas des Platanes qui n’ont pas défendu. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, Mme K... B... épouse H..., M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301215_20230206
6 février 2023
6 février 2023
requête est recevable : ils justifient d'un intérêt et d'une qualité à agir dès lors que la décision d'autoriser des travaux de renouvellement de canalisations porte atteinte au système racinaire des platanes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515739_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SASU Clinique des Platanes est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Perdigones, Mme D... et Mme B..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 4.2 du 11 mars 2022 du conseil de la métropole Nice Côte d’Azur en tant qu’elle décide de l’abattage de 11 platanes
Source officielle3ème chambre
DTA_2400057_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
communauté d’agglomération du Grand Avignon à leur verser la somme de 30 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison des désordres résultant de la présence de platanes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311276_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 2 avenue des Platanes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023 à 14h27 et un mémoire communiqué à l'audience, la société à responsabilité limitée (SARL) Esther Les Platanes, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elles font valoir que : - leur responsabilité ne saurait être engagée dès lors que l'office national des forêts est en charge de l'entretien des platanes ; - leur responsabilité ne peut pas être
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 982 euros à raison de l'appartement situé 6 boulevard des platanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301983_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les platanes abattus en 2017 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Belharra de Bayonne en date du 15 juillet 2023 à 21h00, soit le jour même du test salivaire réalisé par la gendarmerie, révèle l'absence de molécules de cocaïne et de ses métabolites dans le sérum ou le plasma
Source officiellePage 2 sur 15