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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400287_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci, demande l'extension de l'expertise à : - la société mutuelle des architectes français, assureur de la société Aerts et Plana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204071_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B ayant été relogé le 28 juillet 2022 dans un logement de type T3 situé 12 boulevard de Las Planas à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310445_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait poursuivi son emploi de peintre ravaleur auprès de la société Plaza au-delà du 28 février 2023, et il n'allègue au demeurant pas être dans l'incapacité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416475_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

simplifiée (ci-après, « SAS ») Hermitage trois permis de construire numéro PC 092 026 10 D0040, PC 092 026 10 D0041, PC 092 026 10 D0042 autorisant, dans le cadre du projet immobilier dénommé « Hermitage Plaza

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303365_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bordeaux en date du 27 juillet 2020 et la cour a rejeté l’appel formé contre ce jugement par la régie ; - contrairement à ce qu’a retenu la régie, il est pleinement propriétaire de la pinasse Mar Del Plata

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106038_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier, Plaze

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2105148_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

De même, si l'attestation du 30 septembre 2021 de l'agence Plaza Immobilier certifie que le bien est " non occupé et non meublé depuis le 22 décembre 2019 (suite Intervention de débarras de la maison par

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302291_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des Biobeef demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 27 janvier 2023 portant refus d'autorisation d'exploiter 17,7954 ha de terres situées à Plazac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202170_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

permis de démolir à la SCCV Kayla Roseraie en vue de la démolition de l'existant et de la construction d'un ensemble immobilier de 12 logements et d'une micro-crèche sur un terrain sis 168 rue Louis Plana

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100588_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si l'administration fiscale fait valoir que la proposition de rectification du 3 août 2016 a été envoyée en recommandé international à l'adresse " 20 Cecil Street, 14/01/ Equity Plaza, Singapour 049705

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405275_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils occupent à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, résidence Las Planas

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101781_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier, Plaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406948_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de quitter le logement occupé sans droit ni titre au 84 Bd Henri Sappia Résidence Las Planas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405130_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'elle occupe à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, résidence Las Planas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306662_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, sur la portion de la rue Fon de l’Hospital de la rue Francis Ponge à la section intitulée « Section rue Lou Planas – Ch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500138_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

décembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter dans le délai de 7 jours le logement qu'ils occupent sans droit ni titre au 84 bd Henri Sappia, résidence Las Planas

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315590_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sa demande d’assistance administrative sur la société Fineural International, alors en outre que ces éléments ont été recueillis dans le cadre de la vérification d’une autre société, la société Home Plazza

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315593_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

International, dont elle n’a eu connaissance que dans la présente procédure alors en outre que ces éléments ont été recueillis dans le cadre de la vérification d’une autre société, la société Home Plazza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405363_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

De La Plaza, dans un rapport daté du 22 novembre 2019, a considéré que la requérante était consolidée sur le plan ophtalmologique à la date du 22 novembre 2019, avec un taux d’IPP retenu de 5%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301933_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

société à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") Parc un permis de construire n° PC0600413A0081, sur les parcelles CP0285 et CP0286, pour la démolition de l' " hôtel Plaza

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EDEN ROCH PLAZA

SIREN 843337296Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PLAZA SERVICES

SIREN 412079469Greffe du Tribunal de Commerce de nice

11/09/2026

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Créations

Plaza, Gwenegan

SIREN 109240135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/09/2026

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Radiations

PLAZAKOA

SIREN 512091992Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/09/2026

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Dépôts des comptes

PLAZA CONSTRUCTION BATIMENT

SIREN 909965469Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/09/2026

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