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2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire du poignet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400319_20240122

Administratif

22 janvier 2024

propose ne respecte pas les exigences de l'article 3.7.7 du cahier des clauses techniques particulières ; l'ouverture de l'étui ne se fait pas dans le même mouvement que celui de la préhension de la poignée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Il a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour luxation du poignet gauche, fracture du poignet droit, traumatisme du genou gauche, traumatisme de la cheville gauche et traumatisme

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2303657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

douloureux au poignet gauche pouvant évoquer un syndrome du canal carpien.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2408347_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le 8 août 2024, le conseil médical départemental a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la rhizarthrose du poignet droit.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105958_20231208

Administratif

8 décembre 2023

la qualité d'usager de Mme E, pour défaut d'entretien et d'aménagement normal de l'ouvrage public, en l'absence d'élément de protection anti-pincement de la porte d'entrée et de la conception de la poignée

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203427_20250710

Administratif

10 juillet 2025

de Mme D permettant de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle selon le barème décrit au point précédent.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502968_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A... a subi les symptômes de plusieurs maladies, une tendinite de De Quervain au poignet droit et au poignet gauche, une tendinite du tendon extenseur ulnaire au poignet gauche.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

des armées de lui attribuer une pension militaire d'invalidité au titre de ses infirmités " asthme professionnel avec changement de poste suite à exposition hydrocarbure ", " double traumatisme du poignet

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204830_20240523

Administratif

23 mai 2024

loisirs au moment de l'accident ; le personnel du centre de loisirs a alerté les pompiers qui ont transporté l'enfant au centre hospitalier ; la commune a reconnu que la blessure a été causée par " une poignée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000801_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Devant une tuméfaction du poignet, ainsi que des douleurs présentées par M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

symptomatologie douloureuse de cette arthrose de poignet mais n'en est absolument pas la cause initiale ". 10.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2006368_20230623

Administratif

23 juin 2023

consolidation de son affection à l'épaule gauche ; 2°) d'annuler la décision en date du 19 février 2020 par laquelle le maire de G a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses affections au poignet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503198_20251009

Administratif

9 octobre 2025

compréhension et porte une atteinte grave et disproportionnée à ses droits ; - si son fils reconnaît avoir involontairement dégondé une porte de toilettes, il nie en revanche toute dégradation de la poignée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100842_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Il a été opéré de ce poignet le 8 août 2014 par une ostéosynthèse réalisée par broches.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300634_20251106

Administratif

6 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que ni la lésion capsulo-ligamentaire du poignet droit dont a été affecté M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003849_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Le 25 octobre 2016, il a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour les infirmités " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2105747_20220915

Administratif

15 septembre 2022

sur son permis de conduire consécutivement à l'infraction du 1er mars 2019 et qu'il soit enjoint au ministre de créditer ces points illégalement retirés. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202015_20220809

Administratif

9 août 2022

ses conclusions, de suspendre l'exécution du marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de conduite d'opération, dans le cadre de la réalisation de l'opération du jardin du Train des Poignes

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.

Source officielle

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