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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.
3ème Chambre
DTA_2003849_20230927
27 septembre 2023
Le 25 octobre 2016, il a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour les infirmités " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier.
DTA_2501266_20250515
15 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
Une nouvelle intervention a été réalisée le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour une reprise de sa fracture du poignet gauche.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215205_20230208
8 février 2023
En premier lieu, il est constant que Mme B a glissé sur une plaque de verglas et a chuté sur les genoux, la main et le poignet droits le 7 février 2018, occasionnant une entorse du poignet droit et des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402965_20241113
13 novembre 2024
reconnue comme accident de service, qui a conduit les médecins experts à évaluer les incapacités permanentes partielles qui en ont résulté à 20% au titre d'un syndrome post-traumatique, à 4% pour son poignet
DTA_2400986_20240522
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
DTA_2107870_20220705
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221845_20221219
19 décembre 2022
F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.
DTA_2301676_20260206
6 février 2026
SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301068_20250512
12 mai 2025
Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.
DTA_2006434_20230223
23 février 2023
D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.
2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
Il est également constant que Mme C a souffert d'une forte douleur au poignet gauche suite à ce traumatisme, tout d'abord diagnostiqué comme une contusion du poignet gauche chez une gauchère, puis comme
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407205_20250120
20 janvier 2025
ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
Le praticien a conclu à une algoneurodystrophie post-traumatique du poignet droit.
6ème Chambre
DTA_2105412_20230220
20 février 2023
du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 et a limité à 1% son taux d'incapacité permanente partielle pour chaque poignet
8ème chambre
DTA_2202770_20240118
18 janvier 2024
à 12 %, de ce que le lien entre la raideur des doigts relevée par l'expert et la douleur au poignet ressentie par M.
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