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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201058_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003849_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 25 octobre 2016, il a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour les infirmités " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501266_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un œdème s'est cependant développé sur le poignet gauche de Mme A. Le 9 septembre 2017, en raison de douleurs à ce poignet, elle s'est présentée aux urgences du CHI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Une nouvelle intervention a été réalisée le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour une reprise de sa fracture du poignet gauche.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215205_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, il est constant que Mme B a glissé sur une plaque de verglas et a chuté sur les genoux, la main et le poignet droits le 7 février 2018, occasionnant une entorse du poignet droit et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402965_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

reconnue comme accident de service, qui a conduit les médecins experts à évaluer les incapacités permanentes partielles qui en ont résulté à 20% au titre d'un syndrome post-traumatique, à 4% pour son poignet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400986_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009435_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107870_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221845_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301676_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006434_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100085_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il est également constant que Mme C a souffert d'une forte douleur au poignet gauche suite à ce traumatisme, tout d'abord diagnostiqué comme une contusion du poignet gauche chez une gauchère, puis comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407205_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le praticien a conclu à une algoneurodystrophie post-traumatique du poignet droit.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105412_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 et a limité à 1% son taux d'incapacité permanente partielle pour chaque poignet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202770_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à 12 %, de ce que le lien entre la raideur des doigts relevée par l'expert et la douleur au poignet ressentie par M.

Source officielle

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