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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le requérant exploite actuellement 4 000 m 2 de son terrain pour de l'arboriculture fruitière et souhaite étendre son activité à l'élevage de poulets et à l'implantation d'un verger de goyaviers en agriculture
Source officielle3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
déclaration afférente à son exploitation située sur le territoire de la commune de Lagardiolle (81), à l'occasion de la conversion de son élevage de 6 601 dindes en intérieur en un élevage de 12 000 poulets
Source officielle3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requérante conteste la méthode ainsi utilisée en soutenant que le service aurait dû additionner, pour déterminer le chiffre d'affaires repas, les poulets-grillades et les menus correspondant à 60 %
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307573_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert située 2 Rue Jacky Poulet à Chaponnay (69970).
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202828_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départementale des territoires et de la mer de la Manche a relevé que des travaux d'enrochement étaient en cours de réalisation, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001104_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 septembre 2020, le 7 mai 2021 et le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Larsen, représentée par la SCP Treins-Poulet-Vian
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504658_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502959_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentées par Me Poulet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Mayrac en date du 28 février 2025 ayant accordé à la SAS Sarding le permis de construire n° PC 046 337 24
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représentant la SARL Le Clos Polet. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103812_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sète a refusé le renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public pour y installer une remorque destinée à la vente de poulets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Un mémoire présenté pour le maire de la commune de Sevrier par Me Poulet-Mercier-L'abbé a été enregistré le 7 mai 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires, en vue de la réalisation des chantiers suivants: . reconstruction aqueduc grille / chemin du Pouet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le prix de vente appliqué au nombre de poulets rétrocédés auquel une pondération de 30% pour perte et casse est appliquée, permet d'obtenir le chiffre d'affaires de poulets rôtis vendus par le stand rôtisserie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507309_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au départ des poulettes, il est procédé, à sec, à l'évacuation des restes de fientes et autres résidus d'élevage, dont des restes alimentaires, dans la totalité du bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501352_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de sa situation professionnelle et de l’utilisation d’une fausse carte d’identité française pour faciliter son embauche, d’ailleurs établie par l’attestation sur l’honneur du gérant de la société FR Poulet
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