Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de son président dûment publiée, en méconnaissance des exigences de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé faute de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E..., Liubov Preda, Maria Preida, Rada Robu, Rama Cebotari, Roza Codreanu et tous occupants de leur chef, ainsi que toute autre personne occupant lesdits biens, qui occupent sans droit ni titre le Parc
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier l'a informé qu'il ne serait plus pris
Source officielleChambre 1
DTA_2300748_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par CAP Avocat, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de gardiennage sur un terrain situé Chemin rural n°42 à Presles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
préfet de Seine-et-Marne a autorisé des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2103457_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle précise l'identité et l'adresse du requérant et indique que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Presle-en-Brie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108017_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 11 janvier 2021, le maire de la commune de Presles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge d'émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer l'équivalent des sommes indûment prises
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606305_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Presles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300063_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cet arrêté précise également que l'obligation de quitter le territoire français édictée à l'encontre de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202643_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Presle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,
Source officielleChambre 1
DTA_2102559_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C D, représentée par la société CAP Avocats, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021
Source officielleChambre 1
DTA_2102562_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B, représenté par la société CAP Avocats, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206095_20220812
12 août 2022
12 août 2022
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin () la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523751_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Presles de lui permettre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313232_20240228
28 février 2024
28 février 2024
G E par le maire de Presles-en-Brie pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 3 rue Antonin à Presles-en-Brie ; - la mesure d'expertise sollicitée permettra d'établir si la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208642_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_2205031_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
{"decision": "Le tribunal a rejet\u00e9 la demande principale d'indemnisation pour faute m\u00e9dicale, estimant qu'aucune faute n'\u00e9tait \u00e9tablie dans la prise en charge.", "autres_points": "Les
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