Le requérant, qui réside à Tours, soutient qu'il exerce l'activité de technicien itinérant au sein de la société Prestat-Tek, dont le siège social est sis à Amiens, et qu'il a pour mission de se rendre

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Prestel, représentant M. E C et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 septembre 2023 et le 11 octobre 2023 sous le n° 2302466, la société " Intervention surveillance des deux régions ", représentée par Me Prestel

n° 2302465 le 24 septembre 2023 et des mémoires en production de pièces enregistrés le 28 juin 2024, la société par actions simplifiée Intervention surveillance des deux régions, représentée par Me Prestel

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février 2020, 25 juin 2021 et 1er octobre 2021, les sociétés A2C (Alpes Constructions Contemporaines) et MR87, représentées par Me Prestail

septembre 2022 et 9 janvier 2023 (le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), les sociétés A2c (Alpes constructions contemporaines) et MR 87, représentées par la SELARL Bousquet Dejean Le Disez Prestail

de la République des infractions en résultant, le tout à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre aux sociétés Prestalis

D, de Me Poncin pour la commune de La Tronche, et de Me Prestail pour la société MR 87. Une note en délibéré, présentée par les requérants et enregistrée le 21 mai 2024, n'a pas été communiquée.

Mme A B est allocataire de prestations sociales.

Par la présnete requête, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous

C est rédacteur territorial de la mairie de Montpellier et affecté sur l'emploi de régisseur des recettes et d'avances au service Prest'O à la direction des relations au public.

son offre remise lors de la consultation ; afin de pallier l’atteinte à l’égalité entre les candidats dont il est à l’origine, le pouvoir adjudicateur aurait dû neutraliser le critère « Prix des prestations

pas fondé à soutenir qu'il justifierait d'une entrée régulière en France du seul fait qu'il disposait d'un visa délivré par les autorités hongroises le 13 octobre 2020 et d'un billet de bus entre Presheve

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Prestail, substituant Me Msellati, représentant les sociétés requérantes et de Me Poncin, représentant la commune de la Tronche.

dispositions des articles L. 744-6 et D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision méconnaît le principe du contraditcoire, dès lors qu'il n'a pas pu présnetr

Le tribunal rejette la demande de réduction des cotisations et de restitution, estimant que les frais invoqués ne sont pas déductibles du revenu imposable au titre de la prestation compensatoire.

Il a également ordonné l'exécution forcée des prestations non réalisées dans les délais impartis.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Prestail, substituant Me Msellati, représentant les sociétés requérantes et de Me Poncin, représentant la commune de La Tronche.

Les sociétés Vert-Marine, Equalia, Action Loisir et Développement (ALD), Prestalis, Com Sports et le groupement Oikos-Idex se sont portés candidats à la procédure.

La société par actions simplifiée (SAS) Technik Wind, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Romans (Isère) sous le n° 848864211, le 6 mars 2017, avait pour une activité de prestation