Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306775_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Nord de Saint-Etienne, représenté par l'AARPI Interbarreaux Cabinet Choulet I Perron Avocats(Me Perron), conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2022 et 11 mars 2024, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, représenté par Me Perron, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Perron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'accès au projet est en outre distant de plus de 70 mètres du point giratoire situé à l'angle des rues Charton et du Perron.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
octobre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G B veuve A à exploiter des parcelles d'une surface totale de 15,595 hectares, situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
jambe mettant en évidence une fracture du fémur ; - Une information préoccupante pour maltraitance est déclenchée car deux autres fractures sont décelées trois jours après au niveau du tibia et du péroné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrés le 12 octobre 2022 et le 26 octobre 2022, la SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, représentées par Me Roustan de Peron
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306624_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, dont le fils D était alors inscrit en classe de sixième au collège Le Paruthiol de Péron (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que son fils des préjudices qu'ils ont selon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309868_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B D, représenté par Me Perron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - d'enjoindre avant dire droit à la directrice générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors qu’il ne fait pas état de la suppression de la porte d’entrée, de son perron et de la cheminée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête du 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Daab, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Pesson, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407407_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SELARL Choulet Perron Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
(Me Perron), concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que les dépens ainsi qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203423_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, l’association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), représentée par Me Pedron, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 27 avril 2017, n° 15BX011314 et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la zone " naturelle et de sport " identifiée dans le secteur le Penon
Source officielle3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
secours vers le centre hospitalier de Brignoles, au sein duquel elle a été hospitalisée jusqu'au 17 mars 2016 pour la prise en charge d'une très importante fracture ouverte de la cheville droite, du péroné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2022 et 11 janvier 2023, la commune de Castels-et-Bézenac, représentée par Me Peron, avocate, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310123_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 5 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par l'association d'avocats Cabinet Choulet Perron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
3 août 2023
latéral externe avec anomalies de calibre du nerf sciatique poplité externe, un électrocardiogramme ayant confirmé une atteinte neurologique dans le territoire du sciatique poplité externe au col du péroné
Source officiellePage 2 sur 5