CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

publique ; - elle est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où la distance prévue par l'arrêté du 29 avril 1972 ne lui est pas opposable, s'agissant d'un transfert de licence dans un espace privé

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300039_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300055_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2110032_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés :

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2004532_20230505

Administratif

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212401_20230601

Administratif

1 juin 2023

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Mariette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201893_20250918

Administratif

18 septembre 2025

éléments de preuve de nature à justifier du caractère inhabitable de leur logement au 1er janvier 2021, n'établissent pas, par la production d'une facture d'électricité adressée à leur domicile situé à Prevelles

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201345_20230104

Administratif

4 janvier 2023

E A, représenté par par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410446_20241113

Administratif

13 novembre 2024

déterminer les circonstances et les conséquences du décès de leur mère, Mme F B survenu le 24 mars 2021 suite à sa prise en charge à partir 19 mars 2021 à l'hôpital Edouard Herriot puis à l'hôpital Louis Pradel

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201296_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201297_20221202

Administratif

2 décembre 2022

D B A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211897_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2110040_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2122896_20230427

Administratif

27 avril 2023

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me de Beauregard, représentant la SARL Paris Concept Events. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324895_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Privet en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202270_20220701

Administratif

1 juillet 2022

DP 0111882200007 en date du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de La Palme s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la remise en état d'un cabanon sur un terrain sis lieu-dit Le Pradel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

Ils soutiennent que : Mme D... était suivie à l’hôpital Louis Pradel pour un anévrisme thoraco-abdominal, pour lequel une pose d’endoprothèse thoracique a été programmée ; suite à une première intervention

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2209859_20230505

Administratif

5 mai 2023

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2005280_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.

Source officielle

Page 2 sur 44

← Précédent Suivant →