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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2106758_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E., au 1er grade ISG stagiaire, par une décision du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel du 5 décembre 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106759_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A C a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité de psychologue, à compter du 1er août 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A C a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel le 14 décembre 2009 afin d'y exercer les fonctions d'infirmière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106595_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'annulation de la décision du 15 septembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en tant qu'elle suspend M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405087_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, la nature et l’ampleur de ses préjudices, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Puel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401597_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre le Conseil départemental de la Gironde, la société Dune Constructions et la société Puel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le centre hospitalier Puel de Rodez et le Dr. Mihaela Baies, représentés par Me Grillon, concluent à la mise hors de cause du Dr.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La commune de Mas-Saintes-Puelles a présentée des observations, enregistrées le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
secrétaire général de l'académie de Lyon, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 28 octobre 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, régulièrement publié
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B C, les sociétés Puel Génie Climatique et Allianz Iard, Sites et Architectures et MAAF Assurances.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C E, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, nommé dans ses fonctions par décret du Président de la République du 2 octobre 2019 publié au Journal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La demande a été communiquée au conseil départemental de la Gironde, à la société Dune Constructions, à la société Puel, à la société Isomar DSA, à la Soprema entreprises, au BET structure GO d'exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fonctionnelle Te Tiare, représenté par Me Dubois, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la Polynésie française et ou à la Direction de la Santé de suspendre la procédure de passation du marché publié
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SCI Venandi et Puellis a déféré au tribunal la décision en date du 23 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de La
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400678_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, la SELARL Urbain et associés, représentée par Me Puel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
société FLCP et Associés Invest, représentée par Mes Geneston et Schmitt, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime la société Pull
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
décision du 24 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire lui a imposé une consultation électronique du recueil des actes administratifs départementaux n° 3-16 publié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509144_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2204696_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
les conditions posées par la circulaire du 28 novembre 2012 dite circulaire Valls qui est invocable en application de l'article R.315-8 du code des relations entre le public et l'administration car publiée
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