de droit ; ces dispositions ne s'appliquent pas au terrain d'assiette ; - le motif tiré de l'insuffisance du dossier est entaché d'erreur de fait ; le dossier comprenait la localisation précise du puisard

F E, représenté par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 11 900

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Puillandre, conseil de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 7 avril 2023, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Puillaude, conclut au rejet de la requête, au motif

demande depuis des mois ; 5°) d'enjoindre à la mairie d'effectuer pour le compte des consorts D les travaux nécessaires à la remise en état de la toiture, des gouttières, des descentes de toiture, des puisards

A soutient que son terrain supporte des canalisations publiques d'évacuation d'eaux pluviales implantées sur son terrain et que l'existence de ces canalisations ainsi que d'un puisard incendie, lui cause

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le recteur

D C et Mme B E pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 7 chemin de la Puisade.

D fait expressément état d'une gestion des eaux pluviales par infiltration à partir d'une cuve de récupération puis d'un puisard, dont l'aménagement est prévu par le contenu de la notice paysagère et le

D..., représentée par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

tacitement délivré à la SCI Hidden un permis de construire modificatif portant sur la création d'une cuisine d'été, la modification des espaces verts, des ouvertures, des façades et créant une annexe, un puisard

Sautron de réexaminer la demande de permis de construire, en lui conservant son antériorité du 24 décembre 2020, au regard de la totalité de la parcelle BA 101, de la conformité du dimensionnement des puisards

que le plan de masse n’est pas coté dans les trois dimensions, n’indique pas les plantations maintenues, supprimées ou créées, ni les modalités de raccordement aux réseaux et les caractéristiques du puisard

Si la notice indique que " la configuration de la parcelle ne [permet] pas la mise en place d'un puisard d'infiltration des eaux de pluie conformes ", l'article 2 de l'arrêté attaqué impose le respect,

l'issue d'une procédure irrégulière, faute de nouvelle consultation de l'architecte des bâtiments de France postérieurement à la modification par la pétitionnaire de son projet de construction ; - le puisard

l'article UC 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les aménagements doivent favoriser la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain, notamment à travers des dispositifs de type puisard

vers le puisard n°1 à l'aide d'une station de relevage consistant en deux pompes d'une capacité de 10 m3/h et ainsi protéger le dallage de toute arrivée d'eau.

UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme et celles de l'article 3.2.1 du schéma directeur des eaux pluviales ; le dossier ne comporte aucune information, s'agissant notamment de la dimension du puisard

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initial prévoit l'installation d'un puisard de 8m3 sur l'emprise de la parcelle.