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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301595_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201658_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100387_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par le préfet du Puy-de-Dôme, que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Seule la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a dirigé ses conclusions contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, employeur de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301912_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C, et de Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier daté du 19 juin 2023, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301697_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un arrêté en date du 30 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 7 juillet 2023 au 15 janvier 2024 dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001673_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'une demande indemnitaire préalable a été formée auprès du département du Puy-de-Dôme le 27 juillet 2020 ; - le département du Puy-de-Dôme est

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000117_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un courrier du 30 octobre 2017, la société Dumez Auvergne a mis en demeure l'OPHIS du Puy-de-Dôme de lui verser la somme de 180465,27 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101183_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Puy-de-Dôme de lui verser la moitié des frais d'achat de son véhicule ; 4°) d'enjoindre au département du Puy-de-Dôme de lui rembourser les frais de location de son véhicule ; 5°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502452_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par l’AARPI Ad’Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403750_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association observatoire de la qualité de vie et de la sécurité des habitants de Puy Saint-Pierre est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200522_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

(SIEG 63) devenu Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, contradictoirement avec la SCI Puy Sancerre : - de proposer des termes de comparaison pertinents à Saint-Germain-du-Puy ou,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300034_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par des décisions du 6 janvier 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401825_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

sans autorisation préalable ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de son inscription dans le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pulvérisation S21 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501541_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600558_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202764_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La procédure a été communiquée le 5 mai 2022 au préfet du Puy de Dôme, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200967_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PULY, Richard

SIREN 303623789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

25/02/2021

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Procédures collectives

PULYK, Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/12/2017

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Procédures collectives

PULYK, Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Guérin Et Associées 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08/08/2017

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Radiations

PULY, François

SIREN 614108124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

02/01/2008

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