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Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 août 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion, représentée par Me Puchol, doit être regardée comme demandant au tribunal d’admettre son intervention

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2109741_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 novembre 2021 et 2 février 2022, la société La Provençale Marignane, représentée par Me Puchol, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

anormal et spécial justifiant une indemnisation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit Puchol

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301307_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 4 octobre 2024, la société RC Climatisation, représentée par Me Puchol, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413545_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la société Techni chaud et froid et la société Allianz Iard prise en la personne des représentants légaux, représentés par la société Jeannin Petit Puchol

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la société MAAF et la société Technic Azur, représentées par la SELARL Jeannin Petit Puchol- J2P, demandent au juge des référés de rejeter la demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200554_20230928

Administratif

28 septembre 2023

phénomène d'affouillement et de ravinement sur une partie de son fonds, lui causant un préjudice de privation de jouissance qu'il évalue à la somme de 60 000 euros ; - la présence d'eaux stagnantes putrides

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100730_20220712

Administratif

12 juillet 2022

du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, en raison de l'atteinte portée à des espèces animales et végétales protégées telles que le lézard des murailles, l'oedipode emeraudine ou le putois

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes : 1° La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes) et le putois

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 11 avril 2023, la société RC Climatisation, représentée par Me Puchol, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, au rejet

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Travaux du Midi, de Me Garnier, substituant Me Xoual, réprésentant Aix-Marseille Université, de Me Vaissière, représentant la société Viriot-Hautbout, de Me Aze, représentant la société WSP France, de Me Puchol

Source officielle

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

observations de Me Rayssac, pour le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, de Me Dailly, pour la société AXA France Iard, de Me Barnouin, pour les sociétés CO.RE.BAT, LIONS, SMABTP et l'Auxiliaire, de Me Puchol

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3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

5 juillet 2023 et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 16 octobre 2023, le 21 décembre 2023 et le 14 mars 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol

Source officielle

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