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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Mittelhausbergen a refusé de délivrer le permis de construire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412554_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le président de l'association des maires du département () ; 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ().
Source officielleChambre 1
DTA_2201478_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et les 3 octobre 2022 et 22 janvier 2023, Mme F G, Mme C B et Mme D E, représentées par Me Richard, demandent au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108200_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2021, le 2 mai 2022 et le 6 juillet 2023, la société Hall Expo, représentée par Me Richard, demande au tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2202664_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210395_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2208513_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre
DTA_2114215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021, le 2 mai et le 23 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Cibetanche, représentée par Me Ricard
Source officielle4ème chambre
DTA_2501921_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Riffard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des courriers du 4 octobre 2019, la SAS Team Réseaux a adressé au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre un projet de décompte final.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
par le maître d'œuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ; / -trente jours à compter de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande de paiement finale
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903084_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Richard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé S. ThérainLe premier conseiller honoraire, signé G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... s’est comporté comme le seul maître de l’affaire de la société Quadri Prod sur l’ensemble des années en litige. Sur les pénalités : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : - trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212007_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216438_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... était le seul maître de l’affaire de la société Bersa sur l’ensemble de l’année en litige. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il en va de même, par voie de conséquence, de la décision du même jour par laquelle il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. ".
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