CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309016_20260420
20 avril 2026
Jean Richert, secrétaire général adjoint de la préfecture, à l’effet de signer, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l’exception de certaines
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2400085_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juillet 2024, le 27 novembre 2024 et le 3 février 2025, la société La Salle Blanche, représentée par Me Ribet-Mariller, demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208731_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023 le SIEA, représenté par Me Ribet-Mariller, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, Mme B C, représentée par Me Ripert
6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 15 mars 2023, l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2206160_20231120
5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
à l'article L. 5217-1. / La substitution de la métropole à l'établissement public de coopération intercommunale est opérée dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 5211-41
DTA_2401650_20260305
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 13 mars 2025, la société Deal Hydraulique, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter
2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la SAS Legrand, représentée par Me Ribet, conclut au rejet de l'appel en garantie et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
Aussi le départ est désormais fixé à 7 h 33 au point unique « Conives puits » pour leurs trois enfants, D... et F... étant au collège, à 7 h 38 à La Ribere, à 7 h 43 à la mairie-école, un passage à Luzeret
4ème chambre
DTA_1603298_20220721
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 25 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Jennifer Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme E ou, à
1ère chambre
DTA_2504857_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Plateau d’Hauteville, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse
3ème Chambre
DTA_2300593_20251217
17 décembre 2025
Richert, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale a reçu délégation pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais notamment,
8e Section - MESD
DTA_2214518_20220727
27 juillet 2022
Le préfet de police produit la copie d'un courrier électronique daté du 20 juin 2022 constituant une réponse favorable à une demande de reprise en charge formulée au moyen de l'application " Dublinet "
1ère Chambre
DTA_2104816_20241128
28 novembre 2024
publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant Mme B, et les observations de Me Ribet
DTA_2406878_20251217
avec ceux du projet, ni avec le pavillon des requérants dont les combles mansardés riment quant à eux avec le traitement des combles du projet.
DTA_2407152_20251217
DTA_2407886_20251217
Chambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
part, expose les raisons impératives d'intérêt public majeur qui fondent la demande de dérogation à la destruction de six espèces protégées répertoriées, à savoir le cuivré des marais, la cordulie à corps
Page 2 sur 3