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38 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400786_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

- les observations de Me Nicol, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400912_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2400912 et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Nicol, demande au tribunal d'annuler les décisions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2122546_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

supposer même que l'ouvrage hydraulique, situé en amont de la propriété des requérants, ait pu être obstrué, il a pour vocation l'évacuation des eaux d'une parcelle située en contrebas du chemin du Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2202928_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un pavillon situé 3 rue Ferdinand Rousssel à Ivry-sur-Seine et ont été victimes des conséquences d'une fuite importante du réseau d'eau ayant affecté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504285_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501168_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Eloi-2025-182 du 4 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101969_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500362_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300038_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503738_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Océane Nicolay

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503739_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Océane Nicolay

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400332_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B D, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404878_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500186_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200967_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En outre, si la SAS NPL demande l'exclusion des factures Zuccari d'un montant total de 318,64 euros et Roussel pour un montant de 182,60 euros, elle n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes permettant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle

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