CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 88,8 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219421_20240613

Administratif

13 juin 2024

) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 18,8 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200908_20251219

Administratif

19 décembre 2025

malade ; il n’existe pas de défaut d’entretien de la route départementale ni des dépendances de voirie ; la chute de l’arbre est intervenue au cours du passage de la tempête Atiyah provoquant de fortes rafales

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219420_20240613

Administratif

13 juin 2024

) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 46,1 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale

Source officielle

3ème chambre

DTA_2507225_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Sadurni Raffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

Source officielle

4ème chambre

DTA_2109527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Sadurni Raffat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de la société civile immobilière DVCC Le Chambon.

Source officielle

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel pouvant se monter sur une arme à feu à répétition semi-automatique permettant le tir en rafale

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320373_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Mière, demande au tribunal : 1°) d'annuler les vingt-quatre titres de perception émis par l'Etat le 2 décembre 2022 en vue du recouvrement de redevances d'exportation assises sur la vente d'avions Rafale

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202429_20241107

Administratif

7 novembre 2024

système racinaire de l'arbre était probablement attaqué par un champignon, il ne présentait toutefois aucun signe extérieur permettant d'anticiper une telle chute, laquelle a été provoquée par de grandes rafales

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1902198_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Dans la nuit du 3 février 2016, de fortes rafales de vent ont emporté le revêtement en gazon synthétique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404206_20240307

Administratif

7 mars 2024

En juin 2021, il a signé un contrat à durée déterminée pour une durée de quatre mois avec la société Green Rafa en qualité de responsable restauration.

Source officielle

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308923_20250515

Administratif

15 mai 2025

des bateaux étaient amarrés à l'identique, en bout de catway, au moment des faits ; - le nouvel emplacement qui lui a été attribué est très exposé aux vents et à la houle ; - seules les grosses rafales

Source officielle

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

entachés d'un défaut de motivation et contreviennent ainsi aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l'évaluation des dommages est approximative et non contradictoire ; - les rafales

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204871_20250306

Administratif

6 mars 2025

Il résulte notamment de l'instruction que la digue est orientée sur un axe nord-sud pour protéger des vents de secteur Est, que ce 10 juin 2020 les rafales d'un vent de secteur Est-Sud/Est ont atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100057_20230105

Administratif

5 janvier 2023

être constaté par les agents de la direction des routes et infrastructures patrouillant régulièrement ; sa chute résulte notamment de conditions météorologiques défavorables, dès lors que de fortes rafales

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101548_20240430

Administratif

30 avril 2024

Le 3 mars 2016, à la suite d'une rafale de vent, une balise de chantier K16, stockée dans la zone vie du chantier installé à proximité du cimetière de La Napoule, se serait envolée et serait venue percuter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408368_20240413

Administratif

13 avril 2024

lors qu'il existe un risque majeur que des atteintes aux libertés fondamentales précédemment évoquées aient lieu dans la bande de Gaza, notamment en raison de l'annonce d'une offensive sur la ville de Rafah

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200167_20250325

Administratif

25 mars 2025

B a été projeté vers l'avant par une rafale de vent, son genou gauche frappant le sol, avant d'être traîné sur une distance de cinquante mètres.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102379_20231019

Administratif

19 octobre 2023

inchangé, et que les postes de commandants d'escadron d'hélicoptères, d'avions de transport, télé pilotés, et de chasse et notamment le poste de commandant de l'escadron de transformation des équipage de rafale

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400564_20240209

Administratif

9 février 2024

est le chef direct du requérant, atteste que le départ de ce dernier ne pénaliserait pas le fonctionnement de l'équipe dans la mesure où, jusqu'en mai 2022, le dépannage du seul avion de l'unité (un Rafale

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →