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36 résultats pour « Rebillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la société Polimmo Promotion Aménagement, représentée par Me Astrid Rebillard, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607633_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2026 et le 26 avril 2026, la société d’exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et demande à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403637_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février et 24 avril 2025, la société SAS B, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête, et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404222_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février et 27 mars, la SAS Delorme, représentée par Me Rebillard, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102391_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 23 mai 2022 et le 12 juillet 2023, la société Baglione, venant aux droits de la société Orbello Granulats Normandie, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 12 et 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, la société Baglione, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003880_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C et Mme E C, représentés par Me Rebillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Cancale a délivré à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106328_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société Reynouard Frères, représentée par Me Rebillard (Selas Fidal), conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207116_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A cette somme doivent s'ajouter les frais de travaux de reprise confiés aux sociétés Lavorel (225,72 euros TTC) et Revillard (306,32 euros TTC) plus le coût d'intervention des agents de la communauté de

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TA

1ère Chambre

DTA_2305438_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C B et Mme A B, représentés par Me Rebillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ploemeur a délivré

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402015_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 avril 2024, M. et Mme C et A B, représentés par Me Rebillard, demandent au juge des référés du tribunal, dans le dernier

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TA

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2023 et 13 septembre 2024, la société SARL Bretagne Granits, représentée par Me Rebillard (selas Fidal), conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la société FD et Associés, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société SA Carrières Rault, représentée par Me Rebillard (selas Fidal), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

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TA

6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Rébillard, avocat de la société Armoricaine de granit. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 27 septembre et 10 octobre 2023, la société SA Carrières Rault, représentée par Me Rebillard (selas Fidal), conclut au rejet de la requête et à ce que

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