(projet d'aménagement et de développement durable), figure la mise en place d'un urbanisme bioclimatique qui implique notamment, en vue de réduire l'impact carbone du territoire, d'optimiser la réutilisation

légalité de la décision dont la suspension est demandée ; - elle est entachée d'un vice de forme ; elle ne mentionne pas l'avis défavorable du comité éthique en expérimentation animale quant à la réutilisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; - la circulaire

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l’autorisation du 5 juillet 2019 relative à la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l’autorisation du 5 juillet 2019 relative à la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation

légalité, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles la commune de la Voulte-sur-Rhône a rejeté sa candidature à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation et la réutilisation

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

respecter les prescriptions prévues par l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

A ne démontre pas avoir la qualité d'exploitant agricole, il ne justifie pas davantage de la réutilisation du fumier qu'il entrepose, lequel relève effectivement de la législation sur les installations

illégal de la médecine eu égard à sa qualification, • la participation des assistantes à la procédure de désinfection et de stérilisation du matériel n'est pas illégale, • le retraitement et la réutilisation

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la mise au rôle prioritaire de sa requête en annulation, enregistrée sous le numéro 2402271, la suspension immédiate de toute réutilisation

Refusons la précarité, la sélection et les discriminations, pour une université antiraciste, écolo, inclusive, féministe et sociale !

prescriptions des articles 9, 11 et 14 de l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

La décision attaquée est signée par Mme Christiane Reutin, vice-présidente du CCAS de Cozes.

lui verser la somme de 7 500 euros au titre de l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du marché public de services ayant pour objet l'évaluation du potentiel de réutilisation

interdiction, d'ailleurs prolongée postérieurement à l'acte attaqué jusqu'au 5 décembre 2023 par un nouvel arrêté en date du 28 novembre 2023 de manière à permettre la mise en place définitive d'un filet anti-requins

lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; - le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

La Voulte-sur-Rhône portant rejet de sa candidature et attribution à un autre candidat du local correspondant dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation et de la réutilisation

47-2020-03-05-002 du 5 mars 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a mis en demeure de régulariser la situation de l'installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation