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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202634_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D E C I D E: Article 1er : La requête de commune de la Chapelle-la-Reine est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200572_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C et Mme A une somme de 400 euros au titre des frais exposés par Mmes F et Rein et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200574_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mmes D et Rein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205710_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros au centre communal d'action sociale de Bourg-la-Reine sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305181_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306592_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Floraline, représentée par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216877_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bourg-la-Reine relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2306143_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de l’urbanisme sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413064_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL LE PAIN DE LA REINE.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B a été recrutée le 2 mai 1997 en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire de Reims.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602602_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912568_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Bourg-la-Reine qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206795_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-la-Reine au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501981_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Louvel, magistrat désigné ; - les observations de Me Rein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407829_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la Maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par sa directrice, demande au tribunal : - d'annuler la décision de non-opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C A et de tout occupant de son chef de la parcelle non cadastrée située dans l'îlot localisé à l'angle de l'allée de la Reine Marguerite et de l'allée de l'Espérance, dans le bois de Boulogne à Paris (

Source officielle

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Angelie, Medhi, Simon, Reinsley

SIREN 989949607Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

02/08/2026

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Risk & Reinsurance Solutions France

SIREN 413466319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

RGA INTERNATIONAL REINSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

SIREN 499883148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CdA Reinsurance

SIREN 978138741Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/07/2026

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Radiations

SCOR Global Reinsurance Ireland Designated Activity Company

SIREN 992602326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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