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51 résultats pour « Richard SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105261_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Carvalho, Richard et Associés, ECCS, et de M. A...

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TA

6ème chambre

DTA_2100689_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 3 : Mme A versera à l'EHPAD Richard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003000_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Une reprise chirurgicale est faite à l'hôpital de la Croix Saint-Simon (groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon) le 8 décembre 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305092_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Liam Paul Tillotson, Reece Humphreys, Simon David Oliphant, Mark Thomas Prescott, Keith Milburn, Peter Burgess, et Darren Richard Dolega.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200115_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Simone de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, F-X.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103053_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noirot, représentant la mission locale rurale du Grand Plateau Picard.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005921_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203113_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Faremoutiers, représentée par Me Richard Grau, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006498_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203111_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205340_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

T O, représentés A Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

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TA

7ème chambre

DTA_2007136_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'huissier établi le 29 juillet 2019 que la partie du muret devant être déplacée est composée de quatre rangées de parpaings, d'une hauteur inférieure à 1 mètre qui s'apparente à un mur de clôture, sinon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907591_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère. Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008523_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006343_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400505_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108096_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle

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