d'opposition dans le " guide pratique 2021-2022 " de la commune de Villeneuve-le-Roi ; 2°) de faire injonction, sous astreinte de 2 000 euros par document diffusé, au maire de Villeneuve-le-Roi de réserver

La société par actions simplifiée (SAS) Villeneuve Distribution exploite un centre commercial sous l'enseigne E. Leclerc à Villeneuve-sur-Lot.

Par délibération du 8 janvier 2015, le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 41.

de Saint-Trivier à Villeneuve (01480).

2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc la somme de 4 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Sorofoch la somme demandée par la commune de Villeneuve-d'Ascq au même titre.

C, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la commune de Villeneuve-lès-Bouloc. Considérant ce qui suit : 1.

Puis, par un arrêté du 12 décembre 2024, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses a convoqué les électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges les 26 janvier et 2 février 2025 pour l'élection d'un nouveau

Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

C A et Mme E F, représentés par Me Tandonnet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022, par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot a délivré à la société NEXITY IR

a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement du toit-terrasse du bar-restaurant qu'elle exploite au 1321 route du bord de mer à Villeneuve-Loubet ; 2°)

Par suite, l'exception d'incompétence opposée par les sociétés Eiffage Route Sud-Ouest, la SMABTP, Imag'in, Villenave Architectures, Sud Fondation, Zurich Insurance Public Limited Company et Betiko doit

Article 2 : La société Resotainer versera à la commune de Villeneuve-lez-Avignon une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Robbe, juge des référés ; - et les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête.

Robbe, juge des référés ; - et les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête.

Article 2 : L'arrêté du maire de Villeneuve-Saint-Georges du 3 mai 2019 est annulé. Article 3 : La commune de Villeneuve-Saint-Georges versera à M.