C demande l'annulation, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre demandé et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. 2.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 20 août 2021 fixant le

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 16 mai 2023 ; 2°) à titre

Ont été entendus au cours d'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

dernier le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

le versement à Me Ruffel de la somme de 900 euros.

Une note en délibéré, présentée pour Mme B D épouse C, a été enregistrée le 29 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un refus de séjour et a prononcé à son encontre

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Aude de délivrer à M.

Gayrard, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 août 2024 du préfet de l'Hérault refusant de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A B. 1.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a

Gayrard, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.