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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411964_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun a annulé l'acte n°19 de changement de nom dressé le 27 mars 2024 par le maire de La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412521_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme A du centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé à La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512761_20250821
21 août 2025
21 août 2025
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion dans un délai d’une semaine de tous les occupants de l’aire d’accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308490_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A demande au tribunal de condamner la commune de Valgelon-la-Rochette à lui rembourser les redevances d'assainissement qu'il a payées au titre des années 2006 à 2017 pour un montant total de 2897,96
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504450_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La commune de Thoré-la-Rochette n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 9 septembre 2025 à 11 heures 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoire enregistrés le 8 mars 2021 et le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2020 par laquelle la commune de Valgelon-La Rochette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402494_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300486_20230227
27 février 2023
27 février 2023
municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups, du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et de La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2300898_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.
Source officiellePage 2 sur 56