CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Feraud et Gibellin, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Salomon

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205296_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Les conclusions présentées par la société Salaison Castelnau-le-Lez à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208944_20230515

Administratif

15 mai 2023

sis 87 rue Edouard Vaillant sur la commune de Sallaumines dans un délai de 30 jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303965_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A, Valérie, Salomone épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005156_20230223

Administratif

23 février 2023

Il résulte de l'instruction que la société Salaisons du Mont Charvin exerce une activité de fabrication de produits de charcuterie et de salaisons à Doussard (Haute-Savoie).

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508993_20250417

Administratif

17 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er er : Le dossier de la requête de la SCI Le Salambo est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203396_20230809

Administratif

9 août 2023

une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société Genty, représentée par Me Poux-Jalaguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 20 décembre 2021 par la commune de Sallaumines

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508994_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la Sci Le Salambo doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401849_20240318

Administratif

18 mars 2024

titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avis des sommes à payer émis le 31 décembre 2023 par la commune de Sallaumines

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603065_20260325

Administratif

25 mars 2026

en conséquence l’élection du maire et des adjoints ; 3°) d’enjoindre à la commune de Sallaumines de procéder à une nouvelle convocation régulière du conseil municipal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510647_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Sallaumines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300306_20230602

Administratif

2 juin 2023

B A, représenté par Me Lewis et Me Salamon, et l'ordre des avocats de Martinique, représenté par Me Germany, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600440_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représentée par Me Salomon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre 1

DTA_2100070_20230428

Administratif

28 avril 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées AB121 et AB122 situées sur le territoire de la commune de Pont-Salomon (Haute-Loire), jouxtant le territoire de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511797_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Salmon, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle

8ème chambre

DTA_2307644_20250516

Administratif

16 mai 2025

3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont il est propriétaire au sein de l'immeuble sis 59, rue Salomon

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303996_20250516

Administratif

16 mai 2025

M. et Mme B sont propriétaires du lot n° 15, correspondant à un local d'habitation, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 59, rue Salomon Reinach, dans le 7e arrondissement de Lyon.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont elle est propriétaire au seins de l'immeuble sis 59, rue Salomon

Source officielle

Page 2 sur 16

← Précédent Suivant →