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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C, sachant qu'au mois d'octobre 2021 elle a confié à l'entreprise Gks Bâtiment des travaux de terrassement-Vrd pour un montant de 11 564 € et que le 8 novembre 2021 lors de l'intervention de cette société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il a acquis par marché d'un montant de 184 416 € TTC notifié le 15 juin 2016 un point à temps automatique auprès de la société Ctp Constructeur, sachant que si ce matériel livré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ingénierie-conseil), Studio Dap (consultants acoustiques), Cosil (consultants éclairage), Yan Stive (graphisme-signalétique) et Epoc Ingénierie (ingénierie-conseil) pour un montant de 1 681 519, 70 € TTC, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206537_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
que la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un état de santé ne signifie pas la reconnaissance d'une quelconque situation de harcèlement, sachant que la portée de la reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B D est quant à lui propriétaire, sur ce même ensemble de bâtiments, des parcelles cadastrées 2758, 2759, 2760 et 3290, sachant que s'il loue la parcelle 2760 à un tiers comme dépôt, les trois autres parcelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400244_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
carte de séjour temporaire " étudiant " expire le 16 février 2024 et que sa demande de renouvellement, déposée le 30 novembre 2023, ne semble pas avoir commencé à être instruite malgré ses relances, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200748_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ils soutiennent que les sommes réclamées sont injustifiées dès lors qu'il leur est demandé de régler la redevance à Gières alors qu'ils sont des personnes handicapées ne sachant pas lire et écrire, que
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402079_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, représenté par Me Samana, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré des points du capital de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Montéléger, représentée par Me Samani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B indique que la société Sachot Ascenseurs demeurera en qualité de sachant dans cette expertise dès lors qu'elle pourra être chargée de travaux de reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'une parcelle sise, 18 chemin privé de la Rocade à Saint-Cyr-sur-Mer, cadastrée n° BE 4, jouxtant le chemin privé de la Rocade passant sur la parcelle n° BE 5
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
chantier était fixé à 21 mois, période de préparation et de congés inclus, et que la réception devait donc avoir lieu au mois de mars 2020, des difficultés sont apparues avec l'entreprise Bulditec, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500626_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme C et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201057_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) fournir au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fissures et ont régularisé un déclaration de sinistre sécheresse auprès de leur assureur multirisque habitation, la Macif, laquelle a mandaté un expert qui a organisé une réunion le 4 décembre 2018, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500724_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500245_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme C et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401657_20250206
6 février 2025
6 février 2025
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
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